Statuts et règlement intérieur de l'AAEEHS

STATUTS 2013 DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE HÔTELIERE DE STRASBOURG

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ARTICLE 1 – OBJET – SIÈGE – DURÉE

L’Association des Anciens Élèves de l’École Hôtelière de Strasbourg dite AAEEHS est régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local. Elle est inscrite au registre des Associations du Tribunal d’instance de Strasbourg Volume X, Folio n° 45.

L’AAEEHS a pour objet :

  • de regrouper autour d’objectifs professionnels et-ou amicaux les adhérents de l’AAEEHS.

  • de favoriser les contacts & l’entraide parmi ses membres : annuaire, rencontres diverses, flash-infos.

  • d’encourager et de soutenir les vocations relatives aux métiers de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme.

  • de partager et de transmettre l’expérience professionnelle des plus anciens et de conseiller gracieusement les plus jeunes.

Son Siège Social est à Strasbourg, 14 Boulevard Leblois.

L’association a une durée illimitée.

 

ARTICLE 2 – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association consistent en réunions régulières, interventions et participations à des rencontres ou séminaires d’information et de formation aux métiers de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, d’éditer diverses publications : bulletins, annuaires, newsletters électroniques, flash infos.

Les sujets à caractères politiques, religieux ou xénophobes sont interdits.

 

ARTICLE 3 - MEMBRES ACTIFS & AUTRES ADHÉRENTS

L’AAEEHS se compose d’anciens élèves de l’École Hôtelière de Strasbourg sise rue des Écrivains, puis rue de Lucerne et depuis 1974  transférée à l’Illkirch sous le nom de : École des Métiers de l’Hôtellerie, de la Restauration et du Tourisme appelée Lycée Alexandre Dumas. Les anciens élèves peuvent être issus des sections : hôtellerie, restauration et tourisme. Ces anciens élèves sont appelés membres actifs et répartis en 3 catégories : employé, cadre ou retraité.

Seul le statut d’ancien élève permet l’obtention du panonceau AAEEHS qui est réservé aux membres actifs propriétaires ou responsables d’un hôtel, café, bar, glacier, restaurant, agence de voyage ou de tourisme, et tout autre établissement assimilé : cave de dégustation, marchands de vins, croisiériste, cariste, villages vacances, etc.

Pour être admis comme membre actif, il faut impérativement être un/e ancien/ne élève de l’École Hôtelière de Strasbourg (actuellement Lycée Alexandre Dumas d’Illkirch). Au besoin, l’impétrant devra prouver sa scolarisation. Une fois accepté, le membre actif devra s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée et entérinée par le comité directeur en séance ordinaire.

À titre exceptionnel, d’autres personnes dénommées autres adhérents peuvent être acceptées sous l’appellation : bienfaiteur, sympathisant ou élève/étudiant scolarisé au lycée Alexandre Dumas d’Illkirch.

La qualité de bienfaiteur, sympathisant ou élève/étudiant peut être accordée à tout demandeur, personne physique ou morale, à la condition expresse que la candidature soit ratifiée par le Comité Directeur. La qualité de bienfaiteur, de sympathisant ou d’élève permet de s’associer aux diverses activités de l’AAEEHS mais ne permet ni de prendre part aux votes, ni d’être élu au comité de l’AAEEHS. Ces diverses qualités : bienfaiteur, sympathisant et élève sont soumises à une cotisation annuelle.

Toutefois, toute admission, membre actif comme autres adhérents, n’est définitivement acquise qu’après ratification par le comité directeur en séance ordinaire.

Le Comité Directeur peut décider collégialement d’accorder la gratuité, passagère ou permanente, à un membre actif comme à tout autre adhérent en situation difficile. Une fois l’an, lors d’une réunion ordinaire, le Comité Directeur se réserve le droit de réexaminer, au cas par cas, les situations irrégulières.

Seul, le Comité Directeur décide de la qualité de membre d’honneur. Ce titre ne peut être conféré qu’à un/e Ancien/ne Élève qui aurait mérité par sa fonction, son travail et-ou son dévouement au sein de l’AAEEHS. Cette reconnaissance est exceptionnelle. Le membre d’honneur, à jour de sa cotisation, est admis de facto au Bureau Directeur avec droit de vote.

 

ARTICLE 4 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

  • par démission écrite à l’attention du Comité Directeur.

 

  • par radiation pour non-paiement de cotisation pendant deux années consécutives, mais à la condition expresse que l’adhérent ait été en état de le faire.

  • par exclusion pour motifs graves. Cette exclusion est prononcée par le Comité Directeur après avoir entendu le membre intéressé. L’Assemblée Générale qui suivra la séance du Comité devra ratifier l’exclusion du membre pour motifs graves à la majorité absolue, celui-ci ayant été dûment averti par lettre recommandée quinze jours avant ladite séance.

 

ARTICLE 5 – COMITÉ DIRECTEUR

L’AAEEHS est administrée par un Comité Directeur, composé de membres titulaires. Ils sont élus pour deux ans, par l’Assemblée Générale et choisis en son sein, au premier tour à la majorité absolue des membres présents et/ou représentés et au deuxième tour à la majorité relative.

Les candidats à un poste au comité directeur doivent impérativement avoir cotisé en tant que membre actif, pendant un minimum de 2 ans, avant de pouvoir présenter leur candidature au Comité Directeur.

Les candidatures doivent être présentées et/ou envoyées au Président ou au Secrétaire Général au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale. Aucune candidature ne peut être présentée au cours de l’Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de mandats.

Les attributions des différents postes au Comité directeur se font lors de la réunion du comité directeur qui suit l’Assemblée Générale. Le vote se fait à main levée mais peut se faire à bulletin secret à la demande d’un ou plusieurs élus présents.

En cas de vacance, au besoin et si nécessaire, le Comité Directeur se réserve le droit de coopter et de pourvoir provisoirement au remplacement d’un ou des membres élus au comité directeur, en cooptant un/e ou des membres actifs. Les membres ainsi cooptés ne pourront pas prendre part aux différents votes du Bureau avant leur élection officielle. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin avec les échéances électorales du Comité Directeur qui les a nommés. Le Comité Directeur procède à leur remplacement définitif à l’occasion de la prochaine Assemblée Générale ordinaire.

Les membres qui n’assisteraient pas régulièrement aux réunions du Comité Directeur peuvent être démis de leur mandat après avertissement par lettre recommandée sans qu’il soit besoin d’une ratification de l’Assemblée Générale.

Le comité directeur se réserve le droit de désigner des délégués dits aussi ambassadeurs pour représenter l’AAEEHS dans des situations particulières ou des localisations lointaines : USA, etc.

 

ARTICLE 6 – FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DIRECTEUR

Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande expresse de la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins deux fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Comité Directeur sont consignées dans les PV et-ou compte-rendu des réunions.

Dans un souci déontologique et afin de protéger son intégrité et sa crédibilité, le Comité Directeur attend la plus absolue discrétion des présents à ses réunions. Le non-respect de cette clause constituerait une faute grave aux termes de l’article 4-3.

 

ARTICLE 7 – POUVOIRS DU COMITÉ DIRECTEUR

Le Comité Directeur est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il se prononce sur toutes les admissions des membres actifs comme des autres adhérents de l’AAEEHS et confère les éventuels titres de Membre d’Honneur ; c’est lui également qui prononce la radiation des membres prévue à l’article 4.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il fait ouvrir tous les comptes en banque et le placement de ses avoirs, effectue tous les emplois de fonds, contracte les emprunts, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et/ou le Trésorier et/ou Secrétaire à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

 

ARTICLE 8 – LE BUREAU

Le Comité Directeur désigne en son sein, au besoin à scrutin secret mais à la majorité absolue, pour la durée de son mandat, un Bureau comprenant :

 

  • un président

  • un vice-président

  • un secrétaire général

  • un trésorier

auxquels s’ajouteront tous autres postes relatifs au bon fonctionnement du Bureau : finances, publications, publicité, recrutement, etc.

Le nombre de postes éligibles au comité directeur est limité à 10.

Les membres d’honneur, à jour de leur cotisation, font partie de facto du comité directeur et bénéficient du droit de vote.

Le Bureau assure la gestion courante de l’association ; il prend toutes les initiatives nécessaires à la réalisation de son objet.

Le Président dirige les travaux du Comité Directeur et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à tout autre membre du Bureau.

 

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit sur convocation du Comité Directeur, au moins une fois par an, pour entendre le rapport moral du président, les rapports sur la gestion, sur les activités et la situation financière de l’association.

Les membres actifs sont convoqués, individuellement, au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire par courrier ou par courriel.

L’Assemblée Générale ordinaire :

 

  • délibère sur les questions mises à l’ordre du jour ;

  • approuve les comptes et la gestion de l’exercice clos ;

  • renouvelle les membres du Comité Directeur (voir Art. 5).

Le vote par procuration est autorisé. L’AAEEHS accepte les procurations envoyées par courriel. Les résolutions sont votées à la majorité des membres actifs présents et à jour de leur cotisation et-ou représentés par procuration d’un membre actif à jour de ses cotisations. Les délibérations sont prises à main levée, sauf si au moins un quart des membres présents et-ou représentés exigent le vote secret.

Le procès-verbal de chaque Assemblée Générale Ordinaire et-ou Extraordinaire parait dans le bulletin et/ou la newsletter de l’AAEEHS. Pour consultation, les procès verbaux sont à la disponibilité des membres actifs au siège de l’association.

 

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le Comité Directeur peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire s’il le juge nécessaire.

Le Comité Directeur est obligé de convoquer une telle Assemblée à la demande de deux tiers au moins des membres actifs. Ces derniers sont convoqués individuellement à ces Assemblées Générales Extraordinaires au moins quinze jours avant la réunion.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut seule modifier les statuts et dissoudre l’association. Toute proposition de modifications statuaires devra être annoncée sur la convocation à cette Assemblée qui doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau réunie quinze jours après. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Le vote par procuration est autorisé. Les propositions sont votées à la majorité absolue des membres actifs cotisants et à jour de leur cotisation. Les membres actifs présents et à jour de leur cotisation peuvent voter ainsi que les membres actifs en règle de cotisation qui peuvent donner procuration à un autre membre actif à jour de ses cotisations. Les délibérations sont prises à main levée, sauf si au moins un quart des membres présents et-ou représentés exige le vote secret.

 

ARTICLE 11 – RESSOURCES

Les ressources de l’AAEEHS se composent :

  • du produit des cotisations,

  • des contributions bénévoles,

  • des subventions, dons et legs qui pourraient être versés,

  • des intérêts et revenus des biens et valeurs de l’Association,

  • de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

ARTICLE 12 – COMPTABILITÉ

Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette responsabilité incombe au Trésorier et à son adjoint (si adjoint il y a) et ce sous contrôle du Comité Directeur. En accord avec l’acceptation du legs de Marie-Louise Dany, les comptes de l’AAEEHS sont soumis au contrôle d’un expert comptable.

Les adhésions et autres cotisations sont comptabilisées du 1 er janvier au 31 décembre.

 

ARTICLE 13 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’Association est prononcée à la demande du Comité Directeur, par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, et siègera dans les conditions de l’Article 10.

L’assemblée désignera au moins deux personnes, membres de l’AAEEHS, qui seront chargées de la liquidation des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué à une Association choisie par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

La dissolution fera l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire général, qui sera transmis au Tribunal d’instance au plus vite.

 

ARTICLE 14 – HISTORIQUE – APPROBATION DES STATUTS

Les statuts d’origine rédigés en 1928 ont été déposés au tribunal de Strasbourg le 23 janvier 1929 sous le nom « Association des Anciens Élèves de l’École Pratique d’Industrie Hôtelière de Strasbourg » cette appellation a été modifiée pour s’appeler « Association des Anciens Élèves de l’École Hôtelière de Strasbourg » le 25 novembre 1967 sous la signature du secrétaire général, Pierre Scheidecker.

La dernière modification des statuts de l’Association a eu lieu en 1993 et enregistrée sous les signatures de Jean-Pierre Max, Président et Pierre Scheidecker, Secrétaire général.

Les présents statuts ont été de nouveau modifiés par l’AGE du 14 mai 2013.

Le président , La secrétaire générale,

Richard METZ  -  Christiane DIETENBECK